Législation, Réglementation, CITES & Origine des spécimens

Chez CURIOSITAS, la passion pour l'histoire naturelle s'accompagne d'un respect strict de la législation française et internationale, ainsi que d'une transparence totale sur la provenance de nos pièces d'ostéologie et d'entomologie.

1. Entomologie: Origines

Les insectes et papillons présentés au cabinet et préparés dans notre atelier proviennent de canaux rigoureusement sélectionnés :

• Collections anciennes: La recherche et la préservation de collections anciennes sous une forme différente en réutilisant les spécimens..

• Fermes d'élevage : Un travail en direct avec des fermes spécialisées réparties à travers le monde, contribuant au maintien des écosystèmes locaux.

• Captures encadrées: Pour les espèces qui ne s'élèvent pas, nous sélectionnons des fournisseurs opérant dans des pays avec des quotas de capture réglementés.

2. Ostéologie : Traçabilité & Sous-produits

Les pièces d'ostéologie (crânes, ossements, spécimens entiers) que nous proposons s'inscrivent dans une démarche de traçabilité claire :

• Spécimens anciens: Pièces historiques issues de successions, d'anciens cabinets ou de collections privées.

• Sous-produits d'élevage: Animaux issus d'élevages où l'élément ostéologique constitue un sous-produit. Aucun animal n'est abattu dans le but unique d'en préserver le crâne.

• Chasse et piégeage légaux: Pour certaines espèces spécifiques, les pièces proviennent de régulations cynégétiques légales et encadrées par les autorités locales.

3. Législation CITES

Toutes les espèces soumises à la convention de Washington (CITES) ou à la réglementation européenne sont vendues accompagnées de leurs documents légaux d'importation ou de leurs certificats de cession intracommunautaires avec une facture. Aucune espèce interdite ou dépourvue de ses papiers réglementaires n'est proposée à la vente.

Exportation et ventes internationales :

Aucune vente d'espèces soumises à permis CITES ne sera effectuée en dehors de l'Union européenne. Par ailleurs, pour toute commande livrée à l'étranger, il appartient à chaque client de se renseigner au préalable sur la légalité d'importation des espèces concernées selon la réglementation spécifique à son pays de résidence.

4. Législation sur les restes humains

Conformément à la réglementation française en vigueur interdisant la vente de restes humains, le cabinet CURIOSITAS ne propose aucun reste humain à la vente.

Article 16-1 du Code civil du 29 juillet 1994

« Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »

Article 16-5 du Code civil du 29 juillet 1994

« Les conventions ayant pour effet d'accorder une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. »

Ce qui signifie que tout reste humain est hors du commerce, il ne peut faire l'objet d'aucune transaction financière ni d'aucune vente.